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SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Partsbec et nos sociétés affiliées, filiales, partenaires, responsables, directeurs, agents, entrepreneurs, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions de service ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée de ces Conditions de service, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins. Ces Conditions de service sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seule discrétion, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter une modalité ou une disposition de ces Conditions de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation; et/ou en conséquence, vous pouvez être refusé l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
L'échec de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions de service et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou relativement au Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions de service). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions de service ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions de service et tout accord distinct par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site web pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification de ces Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à info@partsbec.ca.

Cet aperçu présente les conditions générales d'utilisation de Partsbec. Si vous avez des questions spécifiques sur une partie des conditions ou si vous avez besoin d'une explication supplémentaire, n'hésitez pas à demander.